J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFD0761601S


Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ;

5. M. le commandant Jean-François Chatard, chargé depuis le 1er mai 2007 de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Gorget, directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

2. Mme la lieutenante-colonelle Christiane Bilger, chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

3. M. le lieutenant-colonel Max Cante, adjoint au chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er août 2007 ;

4. Mme la capitaine Sandrine Metzinger, chef de la section budget défense du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er août 2007 ;

5. M. Michel Lombard, secrétaire administratif, chef de la section compte de commerce du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

6. M. le capitaine Dominique Barrier, chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées à compter du 1er août 2007 ;

7. M. le capitaine Christophe Nave, adjoint au chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2007.


L'ingénieur général de 1re classe,

J.-C. Dupuis